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خدمة مستقلة. إن Démarche Prête ليس موقعًا رسميًا للإدارة الفرنسية ولا يقدّم استشارة قانونية. قوائم المستندات مأخوذة من المصدر الرسمي Service-Public.gouv.fr.

Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne

شهادة إقامة لمدة 10 سنوات - الجنسية الجزائرية

Source officielle : DILA · Service-Public.gouv.fr · mise à jour officielle du 2024-10-01 · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

قائمة مُعَدّة لحالتك، وتُحفَظ وثائقك في مساحة خاصة.

Où déposer votre dossier

Le lieu de dépôt (mairie, préfecture ou autre guichet) n'est pas encore confirmé pour cette démarche dans notre base : vérifiez-le sur la fiche officielle.

Votre situation

Les pièces à fournir dépendent de votre cas. Choisissez votre situation : seule cette liste est affichée et comptée.

أسماء الوثائق الرسمية معروضة بالفرنسية: هكذا تدرجها الإدارة وتطلبها.

0/10 pièces obligatoires

Sans compte, votre checklist peut rester enregistrée dans ce navigateur. Si vous créez un dossier privé ou déposez des documents, les données que vous choisissez de transmettre sont stockées et traitées de manière sécurisée pour fournir le service.

1ère demande — Vous êtes marié avec un Français

10 pièces

1ère demande — Vous êtes enfant d'un Français

10 pièces

1ère demande — Vous êtes ascendant d'un Français ou ascendant de son époux(se)

9 pièces

1ère demande — Vous êtes mère ou père d'un enfant français mineur résidant en France

9 pièces

1ère demande — Vous êtes époux(se) d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France

10 pièces

1ère demande — Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en France

9 pièces

1ère demande — Vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

7 pièces

1ère demande — Vous êtes ayant droit d'un Algérien bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle

7 pièces

1ère demande — Vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 10 ans

6 pièces

1ère demande — Vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ans

7 pièces

1ère demande — Vous résidez depuis 5 ans avec un certificat de résidence "vie privée et familiale"

6 pièces

1ère demande — Vous résidez depuis 3 ans avec un certificat de résidence d'1 an

6 pièces

Renouvellement

5 pièces

تحقّق من هذا الملف

انتقل من قائمة المستندات إلى ملف تمت مراجعته فعلًا: تحقّق تلقائي من كامل الملف، أو حماية فعّالة لمدة 90 يومًا.

  • دفعة واحدة، دون اشتراك.
  • تُستضاف وثائقك في أوروبا (باريس).
  • يتوفّر التقرير في مساحتك خلال 24 ساعة.

التحقّق

تحقّق تلقائي من كامل الملف، يُسلَّم إلى فضائك خلال 24 ساعة، مع نافذة تصحيح مدتها 7 أيام.

إجراء محمي

حماية فعّالة لمدة 90 يومًا من لحظة التفعيل: تُعاد مراجعة كل وثيقة جديدة تلقائيًا، ويمكن تحليل طلبات المستندات الإضافية خلال هذه الفترة.

باقة 3 إجراءات

ثلاث حمايات مدة كل منها 90 يومًا، تُفعَّل عند الحاجة إليها.

Questions fréquentes sur cette démarche

Dois-je fournir les originaux ou des copies ?

La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend du guichet de dépôt, à confirmer sur la fiche officielle de cette démarche. Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.

Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ?

Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.

Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ?

Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.

Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ?

Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.

Cette liste est-elle à jour ?

Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.

Avant de déposer, vérifiez les modalités locales dans l'encart « Où déposer votre dossier » en haut de cette fiche.

Liste des pièces selon les règles officielles connues à la date du contrôle. Ce service signale les pièces attendues ; il ne se substitue pas à l'examen de votre dossier par l'administration, ne garantit pas son acceptation et ne constitue pas un conseil juridique.