Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

اللاجئ: بطاقة الإقامة ووثيقة السفر والمرافقة

Source officielle : DILA · Service-Public.gouv.fr · mise à jour officielle du 2026-07-01 · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

قائمة مُعَدّة لحالتك، وتُحفَظ وثائقك في مساحة خاصة.

Où déposer votre dossier

Le lieu de dépôt (mairie, préfecture ou autre guichet) n'est pas encore confirmé pour cette démarche dans notre base : vérifiez-le sur la fiche officielle.

Votre situation

Les pièces à fournir dépendent de votre cas. Choisissez votre situation : seule cette liste est affichée et comptée.

أسماء الوثائق الرسمية معروضة بالفرنسية: هكذا تدرجها الإدارة وتطلبها.

0/7 pièces obligatoires

Sans compte, votre checklist peut rester enregistrée dans ce navigateur. Si vous créez un dossier privé ou déposez des documents, les données que vous choisissez de transmettre sont stockées et traitées de manière sécurisée pour fournir le service.

Pour vous

7 pièces

Attestation d'état civil (transmise par l' Ofpra à la préfecture)Requisتحقّق من هذه الوثيقة
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)Requisتحقّق من هذه الوثيقة
Décision de l'Ofpra ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugiéRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)Requisتحقّق من هذه الوثيقة
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .Requisتحقّق من هذه الوثيقة
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueRequisتحقّق من هذه الوثيقة

Pour les membres de votre famille

9 pièces

Copie intégrale d'acte de naissance (sauf s'il a déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentesRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Ou attestation consulaire avec photo Ou carte d’identité avec photo Ou carte consulaire avec photo Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)Requisتحقّق من هذه الوثيقة
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)Requisتحقّق من هذه الوثيقة
Décision de l' Ofpra ou de la CNDA attribuant le statut de réfugié au conjoint, partenaire, concubin ou enfantRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Justificatif du lien familial avec le réfugié : Justificatif de mariage (copie intégrale de l'acte de mariage ou livret de famille) Justificatif de l'union civile (copie du contrat d'union civile) Justificatif de filiation pour les enfants ou pour les ascendants (copie intégrale de l'acte de naissance ou livret de famille, déclaration d'enfant naturel ou décision d'adoption) Justificatif d'1 an de vie commune si vous n'êtes pas entré en France au titre de la réunification familiale.Requisتحقّق من هذه الوثيقة
S'il est arrivé en France au titre de la réunification familiale : certificat médical délivré par l' Ofii (au plus tard au moment de la remise du titre de séjour).Requisتحقّق من هذه الوثيقة
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .Requisتحقّق من هذه الوثيقة
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueRequisتحقّق من هذه الوثيقة

Le titre de voyage concerne un majeur

6 pièces

2 photos d'identité conformes aux normesRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Carte de résident en cours de validité : original et photocopieRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeurRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Preuve que vous êtes sous protection de l' Ofpra (exemple : décision d'admission au statut de réfugié)Requisتحقّق من هذه الوثيقة
Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie).Requisتحقّق من هذه الوثيقة
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .Requisتحقّق من هذه الوثيقة

Le titre de voyage concerne un mineur

4 pièces

Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l' OfpraRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Justificatif d'autorité parentale : Extrait d'acte de mariage Jugement de divorce Décision de justice statuant sur l'autorité parentale Ordonnance de séparation Copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentaleRequisتحقّق من هذه الوثيقة
Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l'adresse est différente de celle du demandeur.Requisتحقّق من هذه الوثيقة
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .Requisتحقّق من هذه الوثيقة

تحقّق من هذا الملف

انتقل من قائمة المستندات إلى ملف تمت مراجعته فعلًا: تحقّق تلقائي من كامل الملف، أو حماية فعّالة لمدة 90 يومًا.

دفعة واحدة، دون اشتراك.
تُستضاف وثائقك في أوروبا (باريس).
يتوفّر التقرير في مساحتك خلال 24 ساعة.

التحقّق

تحقّق تلقائي من كامل الملف، يُسلَّم إلى فضائك خلال 24 ساعة، مع نافذة تصحيح مدتها 7 أيام.

إجراء محمي

حماية فعّالة لمدة 90 يومًا من لحظة التفعيل: تُعاد مراجعة كل وثيقة جديدة تلقائيًا، ويمكن تحليل طلبات المستندات الإضافية خلال هذه الفترة.

باقة 3 إجراءات

ثلاث حمايات مدة كل منها 90 يومًا، تُفعَّل عند الحاجة إليها.

Questions fréquentes sur cette démarche

Dois-je fournir les originaux ou des copies ?

La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend du guichet de dépôt, à confirmer sur la fiche officielle de cette démarche. Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.

Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ?

Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.

Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ?

Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.

Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ?

Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.

Cette liste est-elle à jour ?

Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.

Avant de déposer, vérifiez les modalités locales dans l'encart « Où déposer votre dossier » en haut de cette fiche.

Liste des pièces selon les règles officielles connues à la date du contrôle. Ce service signale les pièces attendues ; il ne se substitue pas à l'examen de votre dossier par l'administration, ne garantit pas son acceptation et ne constitue pas un conseil juridique.

المظهر

اللغة

Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Où déposer votre dossier

Pour vous

Pour les membres de votre famille

Le titre de voyage concerne un majeur

Le titre de voyage concerne un mineur

تحقّق من هذا الملف

Questions fréquentes sur cette démarche