Mentions légales
Informations légales relatives au service en ligne Démarche Prête, édité par Yassin BELHAJ SALAH (nom commercial : SMART SOLID SOLUTIONS), entrepreneur individuel.
Éditeur du site
- Nom commercial : SMART SOLID SOLUTIONS — service proposé sous le nom « Démarche Prête » ;
- Exploitant : Yassin BELHAJ SALAH, entrepreneur individuel (immatriculé le 10 janvier 2022) ;
- SIREN : 908 748 551 — SIRET du siège : 908 748 551 00011 ;
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR40908748551 ;
- Activité principale : 6202A (conseil en systèmes et logiciels) ;
- Siège et adresse de contact : 6 B boulevard de la Gare, 94470 Boissy-Saint-Léger, France ;
- Contact : contact@demarche-prete.fr.
Directeur de la publication
Yassin BELHAJ SALAH — contact : contact@demarche-prete.fr.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après une réclamation écrite adressée à contact@demarche-prete.fr restée sans réponse ou sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ci-dessous. Médiateur de la consommation désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – +33 1 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net.
Consultez également les conditions générales de vente, section « Réclamations et médiation ».
Hébergement du site et des données
- Site web : Vercel Inc., société de droit américain — 440 N Barranca Ave #7133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com) ;
- Base de données et stockage privé des fichiers : Supabase Inc., société de droit américain — projet hébergé dans l'Union européenne (région AWS eu-west-3, Paris, France) ;
- Traitement automatisé des documents déposés (lecture OCR, vérification MRZ) : serveur dédié Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Le détail des traitements de données personnelles, de leurs bases légales et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les listes de pièces à fournir sont extraites de l'open data officiel publié par la DILA sur Service-Public.gouv.fr, réutilisé conformément à la Licence Ouverte Etalab 2.0 avec citation de la source. Le reste du site (textes, mise en page, nom et logo Démarche Prête) est protégé : toute reproduction non autorisée est interdite.
Nature du service
Démarche Prête est un service d'assistance documentaire indépendant, non affilié à l'administration française ni à un cabinet d'avocat ou de notaire. Il ne délivre aucun conseil juridique et ne rend aucune décision administrative : il prépare la liste officielle des pièces, lit le contenu des fichiers déposés et signale des points à vérifier.