Accueil Titre de séjour Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France بطاقة مقيم لمدة 10 سنوات
Source officielle : DILA · Service-Public.gouv.fr · mise à jour officielle du 2026-07-01 · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Aussi appelée : carte de 10 ans, carte de résident de dix ans.
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Votre préfecture La checklist ci-dessous est le cas général publié sur Service-Public.gouv.fr. Au moment du dépôt (téléservice ou guichet), votre préfecture peut demander des justificatifs complémentaires et fixer ses modalités locales : rendez-vous, dépôt en ligne, original ou copie.
Votre département Sélectionnez votre département… 01 — Ain 02 — Aisne 03 — Allier 04 — Alpes-de-Haute-Provence 05 — Hautes-Alpes 06 — Alpes-Maritimes 07 — Ardèche 08 — Ardennes 09 — Ariège 10 — Aube 11 — Aude 12 — Aveyron 13 — Bouches-du-Rhône 14 — Calvados 15 — Cantal 16 — Charente 17 — Charente-Maritime 18 — Cher 19 — Corrèze 2A — Corse-du-Sud 2B — Haute-Corse 21 — Côte-d'Or 22 — Côtes-d'Armor 23 — Creuse 24 — Dordogne 25 — Doubs 26 — Drôme 27 — Eure 28 — Eure-et-Loir 29 — Finistère 30 — Gard 31 — Haute-Garonne 32 — Gers 33 — Gironde 34 — Hérault 35 — Ille-et-Vilaine 36 — Indre 37 — Indre-et-Loire 38 — Isère 39 — Jura 40 — Landes 41 — Loir-et-Cher 42 — Loire 43 — Haute-Loire 44 — Loire-Atlantique 45 — Loiret 46 — Lot 47 — Lot-et-Garonne 48 — Lozère 49 — Maine-et-Loire 50 — Manche 51 — Marne 52 — Haute-Marne 53 — Mayenne 54 — Meurthe-et-Moselle 55 — Meuse 56 — Morbihan 57 — Moselle 58 — Nièvre 59 — Nord 60 — Oise 61 — Orne 62 — Pas-de-Calais 63 — Puy-de-Dôme 64 — Pyrénées-Atlantiques 65 — Hautes-Pyrénées 66 — Pyrénées-Orientales 67 — Bas-Rhin 68 — Haut-Rhin 69 — Rhône 70 — Haute-Saône 71 — Saône-et-Loire 72 — Sarthe 73 — Savoie 74 — Haute-Savoie 75 — Paris 76 — Seine-Maritime 77 — Seine-et-Marne 78 — Yvelines 79 — Deux-Sèvres 80 — Somme 81 — Tarn 82 — Tarn-et-Garonne 83 — Var 84 — Vaucluse 85 — Vendée 86 — Vienne 87 — Haute-Vienne 88 — Vosges 89 — Yonne 90 — Territoire de Belfort 91 — Essonne 92 — Hauts-de-Seine 93 — Seine-Saint-Denis 94 — Val-de-Marne 95 — Val-d'Oise 971 — Guadeloupe 972 — Martinique 973 — Guyane 974 — La Réunion 976 — Mayotte
La position n'est lue qu'au clic, convertie via le service officiel api-adresse.data.gouv.fr, et jamais conservée.
Vous pouvez aussi passer par l'annuaire officiel des préfectures . Guichet confirmé par la fiche officielle .
Votre situation Les pièces à fournir dépendent de votre cas. Choisissez votre situation : seule cette liste est affichée et comptée.
Cas général — 29 obligatoires + 2 selon votre situation Enfant de Français — 8 obligatoires + 1 selon votre situation Ascendant à charge d'un Français — 11 obligatoires Réfugié et sa famille — Réfugié — 6 obligatoires Réfugié et sa famille — Famille de réfugié — 7 obligatoires + 1 selon votre situation Apatride et sa famille — Apatride — 8 obligatoires Apatride et sa famille — Famille d'apatride — 10 obligatoires + 2 selon votre situation Bénéficiaire de la protection subsidiaire et sa famille — Bénéficiaire de la protection subsidiaire — 8 obligatoires Bénéficiaire de la protection subsidiaire et sa famille — Famille du bénéficiaire de la protection subsidiaire — 10 obligatoires + 1 selon votre situation Bénéficiaire — 10 obligatoires Famille du bénéficiaire — 9 obligatoires Victime de violences conjugales ou d'un mariage forcé — 6 obligatoires Victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme — 6 obligatoires Ancien combattant de l'armée française, des FFI ou d'une armée alliée — 10 obligatoires + 3 selon votre situation Militaire servant ou ayant servi dans la Légion étrangère — 8 obligatoires + 2 selon votre situation أسماء الوثائق الرسمية معروضة بالفرنسية: هكذا تدرجها الإدارة وتطلبها.
0/29 pièces obligatoires + 2 selon votre situation Tout décocher Imprimer / PDF
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Cas général 31 pièces
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatif de 3 ans de séjour régulier : cartes de séjour, attestations de renouvellement Requis تحقّق من هذه الوثيقة Copie intégrale de l'acte de mariage correspondant à la situation au moment de la demande (en cas de mariage célébré à l'étranger : transcription du mariage sur les registres de l'état civil français) Requis تحقّق من هذه الوثيقة Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Ou attestation consulaire avec photo Ou carte d’identité avec photo Ou carte consulaire avec photo Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Requis تحقّق من هذه الوثيقة e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis تحقّق من هذه الوثيقة Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) Requis تحقّق من هذه الوثيقة Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatif de la nationalité française de votre époux(se) : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de la communauté de vie : Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune Tous documents permettant d'établir cette communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, RIB , etc), sauf si elle a été rompue en raison de violences conjugales ou familiales Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatif de votre intégration républicaine : Preuve de votre connaissance suffisante de la langue française au niveau B1 (diplôme, test ou attestation linguistique) Attestation de réussite à l’examen civique mention « carte de résident ». Requis تحقّق من هذه الوثيقة Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République Requis تحقّق من هذه الوثيقة Visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial Requis تحقّق من هذه الوثيقة Décision d'autorisation de regroupement familial Requis تحقّق من هذه الوثيقة Titre de séjour en cours de validité Requis تحقّق من هذه الوثيقة Titre de séjour de la personne que vous avez rejointe Requis تحقّق من هذه الوثيقة Si vous êtes l'époux(se) : Déclaration sur l'honneur attestant de votre vie commune Extrait d'acte de mariage correspondant à la situation au moment de la demande Selon situation تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de résidence régulière non interrompue depuis au moins 3 ans (cartes de séjour et récépissés de renouvellement, certificat de scolarité, avis d'imposition, etc.) Requis تحقّق من هذه الوثيقة Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatif de 3 ans de séjour régulier en tant que parent d'enfant français : cartes de séjour, récépissés de renouvellement Requis تحقّق من هذه الوثيقة Acte de naissance de l'enfant (copie intégrale ou extrait avec filiation ) correspondant à la situation au moment de la demande) Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans : versement d'une pension, achats destinés à l'enfant, par exemple Requis تحقّق من هذه الوثيقة Si la filiation à l'égard du parent français résulte d'une reconnaissance de filiation : Justificatifs de contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans : versement d'une pension, achats destinés à l'enfant, par exemple. Sinon, décision du juge judiciaire vous ordonnant de remplir vos obligations (versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution financière) Selon situation تحقّق من هذه الوثيقة Justificatif de résidence en France de l'enfant (preuve par tous moyens) : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l'enfant lors de la demande, par exemple Requis تحقّق من هذه الوثيقة Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation ) Requis تحقّق من هذه الوثيقة 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de nationalité étrangère de vos 2 parents Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de votre résidence habituelle en France d'au moins 5 ans (continue ou discontinue), entre l'âge de 11 ans et 18 ans : certificats de scolarité, par exemple Requis تحقّق من هذه الوثيقة Attestation sur l'honneur par laquelle vous déclarez établir dorénavant votre lieu de résidence habituel en France Requis تحقّق من هذه الوثيقة Carte de séjour portant la mention "retraité" se terminant Requis تحقّق من هذه الوثيقة Votre carte d'identité et votre passeport Requis تحقّق من هذه الوثيقة Enfant de Français 9 pièces
Visa de long séjour : copie des pages de votre passeport comportant votre visa en cours de validité + cachet d'entrée Ou titre de séjour en cours de validité. Pour les demandeurs algériens ou tunisiens : tout document prouvant la régularité de votre séjour. Si vous êtes mineur, tout document prouvant votre présence en France. Requis تحقّق من هذه الوثيقة Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Ou attestation consulaire avec photo Ou carte d’identité avec photo Ou carte consulaire avec photo Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Requis تحقّق من هذه الوثيقة Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Requis تحقّق من هذه الوثيقة e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis تحقّق من هذه الوثيقة Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de la nationalité française du (des) parent(s) français : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française (document de moins de 6 mois) Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de la filiation avec le (les) parent(s) français : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation ), jugement d'adoption simple ou plénière (correspondant à la situation au moment de la demande) Requis تحقّق من هذه الوثيقة Si vous avez plus de 21 ans , preuves de prise en charge par votre (vos) parent(s) français : Justificatif de ressources de votre (vos) parent(s) français : avis d'imposition, bulletin de salaire, attestation d'hébergement, versement financier, contrat de location, acte de propriété, etc. Preuve de votre absence de ressources : avis d'imposition ou de non-imposition, relevé de compte, certificat médical attestant d'une infirmité qui vous empêche de travailler ou d'effectuer les actes de la vie courante, etc. Selon situation تحقّق من هذه الوثيقة Ascendant à charge d'un Français 11 pièces
Visa de long séjour : copie des pages de votre passeport comportant votre visa en cours de validité + cachet d'entrée Ou titre de séjour en cours de validité. Requis تحقّق من هذه الوثيقة Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Ou attestation consulaire avec photo Ou carte d’identité avec photo Ou carte consulaire avec photo Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Requis تحقّق من هذه الوثيقة e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis تحقّق من هذه الوثيقة Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) Requis تحقّق من هذه الوثيقة Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Requis تحقّق من هذه الوثيقة Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de la nationalité française de votre enfant ou de son époux(se) : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française (document de moins de 6 mois) Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs du lien familial Acte de naissance de votre enfant français avec filiation et mentions marginales Ou copie intégrale de l'acte de mariage de votre enfant avec son époux français Ou livret de famille Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs des ressources de votre enfant français (et de son époux(se) si nécessaire) : avis d'imposition, attestations bancaires, bulletins de salaire, attestation d'hébergement, contrat de location, acte de propriété, etc. Requis تحقّق من هذه الوثيقة Justificatifs de votre absence de ressources , vous devez fournir au moins un des justificatifs suivants : Versements de pension de retraite ou autres prestations et leurs montants Versements financiers réguliers et suffisants de la part de l’accueillant français Relevés de compte Attestation du consulat concernant votre isolement et la situation financière de vos enfants demeurant dans le pays d'origine Déclaration de ne pas avoir d'autres enfants susceptibles de vous accueillir dans votre pays d'origine Mention de personne à charge sur la déclaration des revenus de l’accueillant avec mention du montant versé. Requis تحقّق من هذه الوثيقة Réfugié et sa famille — Réfugié 6 pièces
Réfugié et sa famille — Famille de réfugié 8 pièces
Apatride et sa famille — Apatride 8 pièces
Apatride et sa famille — Famille d'apatride 12 pièces
Bénéficiaire de la protection subsidiaire et sa famille — Bénéficiaire de la protection subsidiaire 8 pièces
Bénéficiaire de la protection subsidiaire et sa famille — Famille du bénéficiaire de la protection subsidiaire 11 pièces
Famille du bénéficiaire 9 pièces
Victime de violences conjugales ou d'un mariage forcé 6 pièces
Victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme 6 pièces
Ancien combattant de l'armée française, des FFI ou d'une armée alliée 13 pièces
Militaire servant ou ayant servi dans la Légion étrangère 10 pièces
Questions fréquentes sur cette démarche Dois-je fournir les originaux ou des copies ? La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend de la préfecture et du mode de dépôt (téléservice ANEF ou guichet). Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.
Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ? Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.
Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ? Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.
Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ? Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.
Cette liste est-elle à jour ? Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.
Avant de déposer, vérifiez les modalités locales dans l'encart « Votre préfecture » en haut de cette fiche.
Liste des pièces selon les règles officielles connues à la date du contrôle. Ce service signale les pièces attendues ; il ne se substitue pas à l'examen de votre dossier par l'administration, ne garantit pas son acceptation et ne constitue pas un conseil juridique.