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Service indépendant. Démarche Prête n'est pas un site officiel de l'administration française et ne délivre pas de conseil juridique. Les listes de pièces proviennent de la source officielle Service-Public.gouv.fr.

Attestation d'accueil

Source officielle : DILA · Service-Public.gouv.fr · mise à jour officielle du 2025-10-21 · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

Checklist préparée pour votre situation, pièces conservées dans un espace privé.

Où déposer votre dossier

Pour cette démarche, le dossier se dépose en mairie, et non en préfecture. Reportez-vous à la fiche officielle qui précise ce guichet pour connaître la mairie compétente et ses modalités locales (rendez-vous, pièces complémentaires).

Votre situation

Les pièces à fournir dépendent de votre cas. Choisissez votre situation : seule cette liste est affichée et comptée.

0/6 pièces obligatoires + 1 selon votre situation

Sans compte, votre checklist peut rester enregistrée dans ce navigateur. Si vous créez un dossier privé ou déposez des documents, les données que vous choisissez de transmettre sont stockées et traitées de manière sécurisée pour fournir le service.

Vous êtes Français, Européen, Suisse, Andorran ou Monégasque

7 pièces

Vous êtes ressortissant d'un autre pays

7 pièces

Faire vérifier ce dossier

Passez de la checklist à un dossier réellement relu : contrôle automatique du dossier complet, ou protection active 90 jours.

  • Paiement unique, sans abonnement.
  • Vos documents sont hébergés en Europe (Paris).
  • Rapport disponible dans votre espace sous 24 h.

Contrôler

Contrôle automatique du dossier complet, livrable dans votre espace sous 24 h, fenêtre de correction de 7 jours.

Démarche Protégée

Protection active 90 jours à compter de l'activation : chaque nouvelle pièce est réanalysée automatiquement et les demandes de pièces complémentaires peuvent être analysées pendant la période.

Pack 3 démarches

Trois protections de 90 jours à activer quand vous en avez besoin.

Questions fréquentes sur cette démarche

Dois-je fournir les originaux ou des copies ?

La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend de la mairie et de ses modalités de dépôt. Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.

Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ?

Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.

Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ?

Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.

Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ?

Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.

Cette liste est-elle à jour ?

Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.

Avant de déposer, vérifiez les modalités locales dans l'encart « Où déposer votre dossier » en haut de cette fiche.

Liste des pièces selon les règles officielles connues à la date du contrôle. Ce service signale les pièces attendues ; il ne se substitue pas à l'examen de votre dossier par l'administration, ne garantit pas son acceptation et ne constitue pas un conseil juridique.