Questions fréquentes
L'essentiel sur le service : ce qu'il est, d'où viennent ses données, ce qu'il garantit — et ce qu'il ne garantit pas.
DossierPrêt est-il un site officiel ?
Non. DossierPrêt est un service indépendant, non affilié à l'administration française. Les listes de pièces proviennent de la source officielle Service-Public.gouv.fr, citée et datée sur chaque fiche.
D'où viennent les listes de pièces ?
De l'arbre officiel « Étranger en France » (fiche N19804) de Service-Public.gouv.fr, publié en open data par la DILA sous licence Etalab 2.0. La lecture est automatique et déterministe, sans intelligence artificielle : chaque fiche officielle est soit publiée ici, soit écartée pour une raison vérifiable et documentée.
Un dossier complet garantit-il l'acceptation de ma demande ?
Non. DossierPrêt vérifie la complétude de votre dossier par rapport aux listes officiellement publiées ; la décision appartient toujours à l'administration, qui peut demander des pièces complémentaires ou refuser une demande complète.
Pourquoi ma préfecture demande-t-elle des pièces en plus ?
Certaines préfectures publient des listes complémentaires locales (justificatifs supplémentaires, photos, enveloppes, prise de rendez-vous…). Chaque fiche DossierPrêt le rappelle et renvoie vers l'annuaire officiel pour consulter le site de votre préfecture avant le dépôt.
Les règles sont-elles les mêmes pour les Algériens ?
Non. Le séjour des Algériens est régi par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : ils relèvent du certificat de résidence, pas des cartes de séjour de droit commun. Les démarches concernées sont listées séparément ici, d'après leurs fiches officielles dédiées.
Et en outre-mer ?
Des règles particulières peuvent s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer. Les fiches présentées décrivent le cas général ; vérifiez toujours la fiche source officielle liée, qui précise les cas territoriaux.
Faut-il traduire mes documents rédigés en langue étrangère ?
En général oui : un document en langue étrangère est accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel), et certains actes d'état civil demandent en plus une légalisation ou une apostille. Chaque fiche renvoie à la source officielle qui précise les cas concernés.
Original ou copie ? Où acheter photos et timbre fiscal ?
L'exigence original ou copie dépend de la préfecture et du mode de dépôt (téléservice ANEF ou guichet) ; présentez-vous avec les originaux, ils peuvent être vérifiés au dépôt. Les photos suivent la norme e-photo (cabine ou photographe agréé) et le timbre fiscal, quand il est demandé, s'achète sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Que deviennent mes données ?
Sans compte, votre progression (pièces cochées) peut rester enregistrée dans ce navigateur. Si vous créez un dossier privé ou déposez des documents, les données que vous choisissez de transmettre sont stockées et traitées de manière sécurisée pour fournir le service. Vous pouvez supprimer un dossier à tout moment ; sans activité de votre part, il est supprimé automatiquement après 12 mois d'inactivité, avec un préavis de 30 jours.
Combien ça coûte ?
La consultation des checklists est gratuite.
Puis-je installer DossierPrêt sur mon téléphone ?
Oui. Ouvrez le menu de votre navigateur puis choisissez « Ajouter à l'écran d'accueil » (ou « Installer l'application ») : le site s'ouvrira comme une application.
Une liste me semble erronée ou dépassée, que faire ?
Chaque fiche affiche sa source officielle, la date de la dernière mise à jour officielle et la date de lecture. En cas de doute, la fiche officielle liée prévaut toujours : c'est elle qui fait foi.