Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Source officielle : DILA · Service-Public.gouv.fr · mise à jour officielle du 2026-08-01 · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

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Votre préfecture

La checklist ci-dessous est le cas général publié sur Service-Public.gouv.fr. Au moment du dépôt (téléservice ou guichet), votre préfecture peut demander des justificatifs complémentaires et fixer ses modalités locales : rendez-vous, dépôt en ligne, original ou copie.

Votre département

La position n'est lue qu'au clic, convertie via le service officiel api-adresse.data.gouv.fr, et jamais conservée.

Vous pouvez aussi passer par l'annuaire officiel des préfectures.

0/11 pièces obligatoires + 1 selon votre situation

Sans compte, votre checklist peut rester enregistrée dans ce navigateur. Si vous créez un dossier privé ou déposez des documents, les données que vous choisissez de transmettre sont stockées et traitées de manière sécurisée pour fournir le service.

Renouvellement — Vous êtes époux(se) ou enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial

9 pièces

Carte de séjour en cours de validitéRequis
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Requis
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSelon situation
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationSelon situation
Certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptionsRequis
Justificatif de domicile datant de moins de 3 moisRequis
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .Requis
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueRequis
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseRequis

Renouvellement — Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"

9 pièces

Carte de séjour en cours de validitéRequis
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Requis
Extrait d'acte de mariageRequis
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationSelon situation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 moisRequis
3 photos d'identitéRequis
Certificat de résidence "scientifique" de votre époux ou épouseRequis
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueRequis
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseRequis

Renouvellement — Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française

9 pièces

Carte de séjour en cours de validitéRequis
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Requis
Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Requis
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSelon situation
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationSelon situation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 moisRequis
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .Requis
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueRequis
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseRequis

Renouvellement — Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale

7 pièces

Carte de séjour en cours de validitéRequis
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Requis
Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)Requis
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Si le demandeur vit à l'hôtel : Attestation de l'hôtelier Copie de la facture du dernier mois. Si le demandeur est hébergé chez un particulier : Attestation de l'hébergeant datée et signée Copie de la carte nationale d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant Justificatif de domicile de l'hébergeant si l'adresse inscrite sur la carte nationale d'identité ou la carte de séjour n'est plus à jour.Requis
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .Requis
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueRequis
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseRequis

Renouvellement — Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné comme étudiant)

9 pièces

Carte de séjour en cours de validitéRequis
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Requis
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSelon situation
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationSelon situation
Certificat médical délivré par l' Ofii (sauf exceptions)Requis
Justificatif de domicile datant de moins de 3 moisRequis
3 photos d'identitéRequis
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueRequis
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseRequis

Renouvellement — Vos liens personnels et familiaux en France sont importants

9 pièces

Carte de séjour en cours de validitéRequis
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Requis
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariageSelon situation
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiationSelon situation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 moisRequis
3 photos d'identitéRequis
Justificatifs des liens personnels et familiaux en FranceRequis
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueRequis
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autoriseRequis

Questions fréquentes sur cette démarche

Dois-je fournir les originaux ou des copies ?

La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend de la préfecture et du mode de dépôt (téléservice ANEF ou guichet). Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.

Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ?

Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.

Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ?

Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.

Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ?

Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.

Cette liste est-elle à jour ?

Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.

Avant de déposer, vérifiez les modalités locales dans l'encart « Votre préfecture » en haut de cette fiche.

Liste des pièces selon les règles officielles connues à la date du contrôle. Ce service signale les pièces attendues ; il ne se substitue pas à l'examen de votre dossier par l'administration, ne garantit pas son acceptation et ne constitue pas un conseil juridique.

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Votre préfecture

1ʳᵉ demande — Vous êtes époux ou épouse d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial

1ʳᵉ demande — Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial

1ʳᵉ demande — Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)

1ʳᵉ demande — Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"

1ʳᵉ demande — Vous avez un enfant français mineur résidant en France

1ʳᵉ demande — Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française

1ʳᵉ demande — Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale

1ʳᵉ demande — Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous y avez séjourné comme étudiant)

1ʳᵉ demande — Vos liens personnels et familiaux en France sont importants

1ʳᵉ demande — Vous voulez travailler comme salarié en France

1ʳᵉ demande — Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France

1ʳᵉ demande — Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé

1ʳᵉ demande — Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France

1ʳᵉ demande — Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France

1ʳᵉ demande — Vous êtes étudiant

1ʳᵉ demande — Vous êtes stagiaire

1ʳᵉ demande — Vous êtes visiteur

Renouvellement — Vous êtes époux(se) ou enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial

Renouvellement — Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"

Renouvellement — Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française

Renouvellement — Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale

Renouvellement — Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné comme étudiant)

Renouvellement — Vos liens personnels et familiaux en France sont importants

Renouvellement — Vous voulez travailler comme salarié en France

Renouvellement — Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France

Renouvellement — Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé

Renouvellement — Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France

Renouvellement — Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France

Renouvellement — Vous êtes étudiant

Renouvellement — Vous êtes stagiaire

Renouvellement — Vous êtes visiteur

Questions fréquentes sur cette démarche