Dois-je fournir les originaux ou des copies ?

La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend de la préfecture et du mode de dépôt (téléservice ANEF ou guichet). Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.

Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ?

Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.

Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ?

Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.

Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ?

Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.

Cette liste est-elle à jour ?

Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.

Regroupement familial — liste des pièces

Cas général

20 pièces

Photocopie de votre titre de séjour (recto/verso) en cours de validité : Carte de résident Carte de résident portant la mention "résident de longue durée - UE" délivrée en France Carte de séjour pluriannuelle Carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à 1 anRequis
Attestation de demande de renouvellement de titre de séjourRequis
Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux ou épouse qui réside en France : titre de séjour de votre époux ou épouseSelon situation
Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux ou épouse résidant dans un pays distinct de son pays d'origine : titre de séjour de votre époux ou épouse délivré par le pays de résidence.Selon situation
Copie intégrale de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec jugement supplétif si mentionné dans l'acte)Requis
Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)Requis
Copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux ou épouse bénéficiaire avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)Requis
Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux ou épouse avec mentions marginales. Cela concerne aussi vos enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte).Requis
Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de votre époux ou épouse (jugement irrévocable ou définitif si divorce à l'étranger)Requis
Déclaration sur l'honneur certifiant que le regroupement familial ne créera pas une situation de polygamie sur le territoire françaisRequis
Jugement attribuant l' autorité parentale (sauf si le jugement de divorce le précise)Requis
Jugement attribuant le droit de garde des enfants (sauf si le jugement de divorce le précise)Requis
Lettre de l'autre parent autorisant la venue de l'enfant en France (dont la signature est authentifiée dans les formes prévues par la législation du pays de résidence ou par le consulat de France compétent)Requis
Jugement d'adoptionRequis
Acte de décès de votre époux ou épouse, de votre 1 er époux ou 1 re épouse ou de l'autre parentRequis
Décision judiciaire prononçant le retrait de l'autorité parentale de l'autre parentRequis
Déclaration d'abandon de l'enfant par l'autre parent, de disparition ou d'absence de l'autre parent auprès du tribunalRequis
Livret de familleRequis
Attestation de votre époux ou épouse autorisant la résidence de l'enfant bénéficiaire au domicileRequis
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et/ou certificat de scolarité des enfants présents en France.Requis

Cas général — Vous êtes salarié

6 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)Requis
Certificat de travail (si plusieurs employeurs, produire les certificats de chacun d'eux)Requis
Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)Requis
Si vous êtes salarié du BTP : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTPSelon situation
Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail.Requis

Cas général — Vous êtes commerçant

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)Requis
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.Requis

Cas général — Vous êtes artisan

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)Requis
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.Requis

Cas général — Vous exercez une profession libérale

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)Requis
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.Requis

Cas général — Vous êtes auto-entrepreneur

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)Requis
Livre des recettes, registre des achats et attestation de revenus établie par le service des impôts.Requis

Cas général — Vous êtes demandeur d'emploi

2 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par France Travail (anciennement Pôle emploi).Requis

Cas général — Vous êtes retraité ou personne invalide

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Décision d'attribution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité établie par l'organisme payeur ainsi que les retraites complémentairesRequis
Avis de versement par l'organisme payeur ou attestation de paiement (précisant l'intitulé de chacune des pensions).Requis

Cas général — Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Décision d'attribution de l'allocationRequis
Dernière attestation de paiement de l'organisme payeur.Requis

Cas général — Autres situations

4 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Attestation bancaire et relevés de compte justifiant de l'origine des revenus et de leur périodicitéRequis
Pension alimentaire versée ou perçue en vertu d'une décision de justiceRequis
Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre époux ou épouse, partenaire de Pacs ou concubin .Selon situation

Cas général — Si vous êtes locataire

3 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
BailRequis
Dernière quittance de loyer.Requis

Cas général — Vous êtes sous-locataire

3 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
Engagement de sous-locationRequis
Justification que cette sous-location est autorisée par un bail pour vous et votre famille.Requis

Cas général — Vous êtes propriétaire

2 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
Acte de propriété ou attestation notariale.Requis

Cas général — Vous êtes hébergé à titre gratuit

5 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
Bail ou dernière quittance de loyer du locataire ou titre de propriété au nom de l'hébergeantRequis
Attestation de domicile établie par l'hébergeant vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autoriséRequis
Si le logement est mis à disposition par l'entreprise : attestation de l'employeur, accordant l'hébergement à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autoriséSelon situation
Justificatif d'identité de l'hébergeant (copie en recto/verso du titre de séjour en cours de validité ou carte nationale d'identité française).Requis

Cas général — Autres cas

4 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
Promesse de location d'un logementRequis
Justificatif d'acquisition future d'un logementRequis
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (cerfa n°11437), si vous ne bénéficiez pas encore du logement prévu pour l'hébergement de votre famille.Requis

Famille algérienne

20 pièces

Famille algérienne — Vous êtes salarié

6 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois dûment signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)Requis
Certificat de travail (si plusieurs employeurs : produire les certificats de chacun d'eux)Requis
Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)Requis
Si vous êtes salarié du BTP : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTPSelon situation
Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail.Requis

Famille algérienne — Vous êtes commerçant

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)Requis
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.Requis

Famille algérienne — Vous êtes artisan

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)Requis
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.Requis

Famille algérienne — Vous exercez une profession libérale

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)Requis
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.Requis

Famille algérienne — Vous êtes auto-entrepreneur

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)Requis
Livre des recettes, registre des achats et attestation de revenus établie par le service des impôts.Requis

Famille algérienne — Vous êtes demandeur d'emploi

2 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par France Travail (anciennement Pôle emploi).Requis

Famille algérienne — Vous êtes retraité ou personne invalide

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Décision d'attribution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité établie par l'organisme payeur et les retraites complémentairesRequis
Avis de versement par l'organisme payeur ou attestation de paiement (précisant l'intitulé de chacune des pensions).Requis

Famille algérienne — Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Décision d'attribution de l'allocationRequis
Dernière attestation de paiement de l'organisme payeur.Requis

Famille algérienne — Autres situations

4 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequis
Attestation bancaire et relevés de compte justifiant de l'origine des revenus et de leur périodicitéRequis
Pension alimentaire versée ou perçue en vertu d'une décision de justiceRequis
Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre époux ou épouse, partenaire de Pacs ou concubin ou concubine.Selon situation

Famille algérienne — Vous êtes locataire

3 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
BailRequis
Dernière quittance de loyer.Requis

Famille algérienne — Vous êtes sous-locataire

3 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
Engagement de sous-locationRequis
Justification que cette sous-location est autorisée par un bail pour vous et votre famille.Requis

Famille algérienne — Vous êtes propriétaire

2 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
Acte de propriété ou attestation notariale.Requis

Famille algérienne — Vous êtes hébergé à titre gratuit

5 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
Titre de propriété au nom de l'hébergeantRequis
Attestation de domicile établie par l'hébergeant vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autoriséRequis
Si le logement est mis à disposition par l'entreprise : attestation de l'employeur vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autoriséSelon situation
Justificatif d'identité de l'hébergeant (copie en recto/verso du titre de séjour en cours de validité ou carte nationale d'identité française).Requis

Famille algérienne — Autres cas

4 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)Requis
Promesse de location d'un logementRequis
Justificatif d'acquisition future d'un logementRequis
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (cerfa 11437), si vous ne bénéficiez pas encore du logement prévu pour l'hébergement de votre famille.Requis

Regroupement familial

Votre préfecture

Cas général

Cas général — Vous êtes salarié

Cas général — Vous êtes commerçant

Cas général — Vous êtes artisan

Cas général — Vous exercez une profession libérale

Cas général — Vous êtes auto-entrepreneur

Cas général — Vous êtes demandeur d'emploi

Cas général — Vous êtes retraité ou personne invalide

Cas général — Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Cas général — Autres situations

Cas général — Si vous êtes locataire

Cas général — Vous êtes sous-locataire

Cas général — Vous êtes propriétaire

Cas général — Vous êtes hébergé à titre gratuit

Cas général — Autres cas

Famille algérienne

Famille algérienne — Vous êtes salarié

Famille algérienne — Vous êtes commerçant

Famille algérienne — Vous êtes artisan

Famille algérienne — Vous exercez une profession libérale

Famille algérienne — Vous êtes auto-entrepreneur

Famille algérienne — Vous êtes demandeur d'emploi

Famille algérienne — Vous êtes retraité ou personne invalide

Famille algérienne — Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Famille algérienne — Autres situations

Famille algérienne — Vous êtes locataire

Famille algérienne — Vous êtes sous-locataire

Famille algérienne — Vous êtes propriétaire

Famille algérienne — Vous êtes hébergé à titre gratuit

Famille algérienne — Autres cas

Questions fréquentes sur cette démarche