Dois-je fournir les originaux ou des copies ?

La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend du guichet de dépôt, à confirmer sur la fiche officielle de cette démarche. Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.

Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ?

Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.

Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ?

Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.

Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ?

Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.

Cette liste est-elle à jour ?

Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.

Regroupement familial — liste des pièces

Cas général

20 pièces

Photocopie de votre titre de séjour (recto/verso) en cours de validité : Carte de résident Carte de résident portant la mention "résident de longue durée - UE" délivrée en France Carte de séjour pluriannuelle Carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à 1 anRequisFaire vérifier cette pièce
Attestation de demande de renouvellement de titre de séjourRequisFaire vérifier cette pièce
Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux ou épouse qui réside en France : titre de séjour de votre époux ou épouseSelon situationFaire vérifier cette pièce
Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux ou épouse résidant dans un pays distinct de son pays d'origine : titre de séjour de votre époux ou épouse délivré par le pays de résidence.Selon situationFaire vérifier cette pièce
Copie intégrale de l'acte de mariage avec mentions marginales (avec jugement supplétif si mentionné dans l'acte)RequisFaire vérifier cette pièce
Copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)RequisFaire vérifier cette pièce
Copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux ou épouse bénéficiaire avec mentions marginales (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)RequisFaire vérifier cette pièce
Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux ou épouse avec mentions marginales. Cela concerne aussi vos enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte).RequisFaire vérifier cette pièce
Jugement(s) de divorce vous concernant et/ou de votre époux ou épouse (jugement irrévocable ou définitif si divorce à l'étranger)RequisFaire vérifier cette pièce
Déclaration sur l'honneur certifiant que le regroupement familial ne créera pas une situation de polygamie sur le territoire françaisRequisFaire vérifier cette pièce
Jugement attribuant l' autorité parentale (sauf si le jugement de divorce le précise)RequisFaire vérifier cette pièce
Jugement attribuant le droit de garde des enfants (sauf si le jugement de divorce le précise)RequisFaire vérifier cette pièce
Lettre de l'autre parent autorisant la venue de l'enfant en France (dont la signature est authentifiée dans les formes prévues par la législation du pays de résidence ou par le consulat de France compétent)RequisFaire vérifier cette pièce
Jugement d'adoptionRequisFaire vérifier cette pièce
Acte de décès de votre époux ou épouse, de votre 1 er époux ou 1 re épouse ou de l'autre parentRequisFaire vérifier cette pièce
Décision judiciaire prononçant le retrait de l'autorité parentale de l'autre parentRequisFaire vérifier cette pièce
Déclaration d'abandon de l'enfant par l'autre parent, de disparition ou d'absence de l'autre parent auprès du tribunalRequisFaire vérifier cette pièce
Livret de familleRequisFaire vérifier cette pièce
Attestation de votre époux ou épouse autorisant la résidence de l'enfant bénéficiaire au domicileRequisFaire vérifier cette pièce
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et/ou certificat de scolarité des enfants présents en France.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes salarié

6 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)RequisFaire vérifier cette pièce
Certificat de travail (si plusieurs employeurs, produire les certificats de chacun d'eux)RequisFaire vérifier cette pièce
Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)RequisFaire vérifier cette pièce
Si vous êtes salarié du BTP : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTPSelon situationFaire vérifier cette pièce
Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes commerçant

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)RequisFaire vérifier cette pièce
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes artisan

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)RequisFaire vérifier cette pièce
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous exercez une profession libérale

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)RequisFaire vérifier cette pièce
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes auto-entrepreneur

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)RequisFaire vérifier cette pièce
Livre des recettes, registre des achats et attestation de revenus établie par le service des impôts.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes demandeur d'emploi

2 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par France Travail (anciennement Pôle emploi).RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes retraité ou personne invalide

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Décision d'attribution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité établie par l'organisme payeur ainsi que les retraites complémentairesRequisFaire vérifier cette pièce
Avis de versement par l'organisme payeur ou attestation de paiement (précisant l'intitulé de chacune des pensions).RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Décision d'attribution de l'allocationRequisFaire vérifier cette pièce
Dernière attestation de paiement de l'organisme payeur.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Autres situations

4 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Attestation bancaire et relevés de compte justifiant de l'origine des revenus et de leur périodicitéRequisFaire vérifier cette pièce
Pension alimentaire versée ou perçue en vertu d'une décision de justiceRequisFaire vérifier cette pièce
Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre époux ou épouse, partenaire de Pacs ou concubin .Selon situationFaire vérifier cette pièce

Cas général — Si vous êtes locataire

3 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
BailRequisFaire vérifier cette pièce
Dernière quittance de loyer.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes sous-locataire

3 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
Engagement de sous-locationRequisFaire vérifier cette pièce
Justification que cette sous-location est autorisée par un bail pour vous et votre famille.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes propriétaire

2 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
Acte de propriété ou attestation notariale.RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Vous êtes hébergé à titre gratuit

5 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
Bail ou dernière quittance de loyer du locataire ou titre de propriété au nom de l'hébergeantRequisFaire vérifier cette pièce
Attestation de domicile établie par l'hébergeant vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autoriséRequisFaire vérifier cette pièce
Si le logement est mis à disposition par l'entreprise : attestation de l'employeur, accordant l'hébergement à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autoriséSelon situationFaire vérifier cette pièce
Justificatif d'identité de l'hébergeant (copie en recto/verso du titre de séjour en cours de validité ou carte nationale d'identité française).RequisFaire vérifier cette pièce

Cas général — Autres cas

4 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
Promesse de location d'un logementRequisFaire vérifier cette pièce
Justificatif d'acquisition future d'un logementRequisFaire vérifier cette pièce
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (cerfa n°11437), si vous ne bénéficiez pas encore du logement prévu pour l'hébergement de votre famille.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne

20 pièces

Famille algérienne — Vous êtes salarié

6 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois dûment signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)RequisFaire vérifier cette pièce
Certificat de travail (si plusieurs employeurs : produire les certificats de chacun d'eux)RequisFaire vérifier cette pièce
Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)RequisFaire vérifier cette pièce
Si vous êtes salarié du BTP : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTPSelon situationFaire vérifier cette pièce
Justificatifs de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale lors d'un arrêt de maladie, congé maternité, congé parental ou d'un accident de travail.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes commerçant

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)RequisFaire vérifier cette pièce
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes artisan

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)RequisFaire vérifier cette pièce
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous exercez une profession libérale

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)RequisFaire vérifier cette pièce
Dernier bilan d'activité comptable et compte de résultat de l'exercice ou attestation de revenus établie par le service des impôts.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes auto-entrepreneur

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Extrait de moins de 3 mois d'inscription au registre national des entreprises (RNE)RequisFaire vérifier cette pièce
Livre des recettes, registre des achats et attestation de revenus établie par le service des impôts.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes demandeur d'emploi

2 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Relevé de situation récapitulant les droits et le versement d'indemnités par France Travail (anciennement Pôle emploi).RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes retraité ou personne invalide

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Décision d'attribution d'une pension de vieillesse ou d'invalidité établie par l'organisme payeur et les retraites complémentairesRequisFaire vérifier cette pièce
Avis de versement par l'organisme payeur ou attestation de paiement (précisant l'intitulé de chacune des pensions).RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

3 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Décision d'attribution de l'allocationRequisFaire vérifier cette pièce
Dernière attestation de paiement de l'organisme payeur.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Autres situations

4 pièces

Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou, sinon, celui de l'année précédente ou dernière déclaration de revenus visée par les services fiscauxRequisFaire vérifier cette pièce
Attestation bancaire et relevés de compte justifiant de l'origine des revenus et de leur périodicitéRequisFaire vérifier cette pièce
Pension alimentaire versée ou perçue en vertu d'une décision de justiceRequisFaire vérifier cette pièce
Si vous vivez en couple : justificatifs de ressources de votre époux ou épouse, partenaire de Pacs ou concubin ou concubine.Selon situationFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes locataire

3 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
BailRequisFaire vérifier cette pièce
Dernière quittance de loyer.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes sous-locataire

3 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
Engagement de sous-locationRequisFaire vérifier cette pièce
Justification que cette sous-location est autorisée par un bail pour vous et votre famille.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes propriétaire

2 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
Acte de propriété ou attestation notariale.RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Vous êtes hébergé à titre gratuit

5 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
Titre de propriété au nom de l'hébergeantRequisFaire vérifier cette pièce
Attestation de domicile établie par l'hébergeant vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autoriséRequisFaire vérifier cette pièce
Si le logement est mis à disposition par l'entreprise : attestation de l'employeur vous accordant l'hébergement, à vous et à votre famille à venir, et précisant la durée de l'hébergement autoriséSelon situationFaire vérifier cette pièce
Justificatif d'identité de l'hébergeant (copie en recto/verso du titre de séjour en cours de validité ou carte nationale d'identité française).RequisFaire vérifier cette pièce

Famille algérienne — Autres cas

4 pièces

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)RequisFaire vérifier cette pièce
Promesse de location d'un logementRequisFaire vérifier cette pièce
Justificatif d'acquisition future d'un logementRequisFaire vérifier cette pièce
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (cerfa 11437), si vous ne bénéficiez pas encore du logement prévu pour l'hébergement de votre famille.RequisFaire vérifier cette pièce

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Cas général — Vous êtes propriétaire

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Famille algérienne — Vous êtes artisan

Famille algérienne — Vous exercez une profession libérale

Famille algérienne — Vous êtes auto-entrepreneur

Famille algérienne — Vous êtes demandeur d'emploi

Famille algérienne — Vous êtes retraité ou personne invalide

Famille algérienne — Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Famille algérienne — Autres situations

Famille algérienne — Vous êtes locataire

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Questions fréquentes sur cette démarche