Démarche PrêtePrepare your administrative procedures in France
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Independent service. Démarche Prête is not an official French government website and does not provide legal advice. The document lists come from the official source Service-Public.gouv.fr.

Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"

“Student - mobility programme” residence card

Source officielle : DILA · Service-Public.gouv.fr · mise à jour officielle du 2026-08-01 · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)

A checklist prepared for your situation; your documents are kept in a private space.

Où déposer votre dossier

Le lieu de dépôt (mairie, préfecture ou autre guichet) n'est pas encore confirmé pour cette démarche dans notre base : vérifiez-le sur la fiche officielle.

Votre situation

Les pièces à fournir dépendent de votre cas. Choisissez votre situation : seule cette liste est affichée et comptée.

Official document names are shown in French: this is how the administration lists and expects them.

0/12 pièces obligatoires

Sans compte, votre checklist peut rester enregistrée dans ce navigateur. Si vous créez un dossier privé ou déposez des documents, les données que vous choisissez de transmettre sont stockées et traitées de manière sécurisée pour fournir le service.

Études en France

12 pièces

Études dans un autre pays membre

6 pièces

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Move from the checklist to an actually reviewed case: automatic check of the full case, or 90-day active protection.

  • One-time payment, no subscription.
  • Your documents are hosted in Europe (Paris).
  • Report available in your account within 24 hours.

Check

Automatic check of the full case, delivered to your space within 24 h, with a 7-day correction window.

Protected Procedure

Active protection for 90 days from activation: each new document is automatically reanalysed and requests for additional documents may be analysed during the period.

3-Procedure Pack

Three 90-day protections to activate whenever you need them.

Questions fréquentes sur cette démarche

Dois-je fournir les originaux ou des copies ?

La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend du guichet de dépôt, à confirmer sur la fiche officielle de cette démarche. Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.

Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ?

Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.

Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ?

Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.

Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ?

Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.

Cette liste est-elle à jour ?

Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.

Avant de déposer, vérifiez les modalités locales dans l'encart « Où déposer votre dossier » en haut de cette fiche.

Liste des pièces selon les règles officielles connues à la date du contrôle. Ce service signale les pièces attendues ; il ne se substitue pas à l'examen de votre dossier par l'administration, ne garantit pas son acceptation et ne constitue pas un conseil juridique.