Accueil Titre de séjour Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France “Private and family life” residence card
Source officielle : DILA · Service-Public.gouv.fr · mise à jour officielle du 2026-05-01 · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
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1ʳᵉ demande — 41 obligatoires + 2 selon votre situation 1ʳᵉ demande — Votre époux(se) a une carte de séjour "résident de longue durée - UE" — 13 obligatoires 1ʳᵉ demande — Vous justifiez de liens personnels et familiaux en France — 12 obligatoires 1ʳᵉ demande — Violences conjugales ou menace d'un mariage forcé — 6 obligatoires 1ʳᵉ demande — Traite des êtres humains ou proxénétisme — 6 obligatoires 1ʳᵉ demande — Conditions d'hébergement indignes — 5 obligatoires Renouvellement — 33 obligatoires + 5 selon votre situation Renouvellement — Votre époux(se) a une carte de séjour "résident de longue durée - UE" — 13 obligatoires Renouvellement — Vous justifiez de liens personnels et familiaux en France — 12 obligatoires Renouvellement — Violences conjugales ou menace de mariage forcé — 6 obligatoires Renouvellement — Traite des êtres humains ou proxénétisme — 6 obligatoires Official document names are shown in French: this is how the administration lists and expects them.
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1ʳᵉ demande 43 pièces
Copie des pages de votre passeport comportant le visa + le cachet d’entrée Ou copie du passeport comportant uniquement le cachet d’entrée Ou attestation de dispense de visa d’entrée Ou titre de séjour en cours de validité Ou déclaration sur l’honneur d’entrée régulière sur le territoire Requis Have this piece checked Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Ou attestation consulaire avec photo Ou carte d’identité avec photo Ou carte consulaire avec photo Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Requis Have this piece checked Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription Requis Have this piece checked e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis Have this piece checked Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Requis Have this piece checked Justificatif de nationalité française de votre époux ou épouse : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois Requis Have this piece checked Copie intégrale de l'acte de mariage ou transcription de l'acte de mariage célébré à l'étranger Requis Have this piece checked Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune plus tous documents permettant d'établir une communauté de vie d'au moins 6 mois en France (contrat de bail, quittance EDF, RIB , etc.) Requis Have this piece checked Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Requis Have this piece checked Si la vie commune a été rompue en raison d'un décès ou de violences conjugales ou familiales : acte de décès, dépôt de plainte, jugement de divorce pour faute, condamnation du conjoint pour violences Selon situation Have this piece checked Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République Requis Have this piece checked Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Requis Have this piece checked Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) Requis Have this piece checked Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant français comportant la filiation Requis Have this piece checked Justificatif de la nationalité française de l'enfant : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois Requis Have this piece checked Justificatif de la résidence en France de l'enfant (preuve par tous moyens) : certificat de scolarité ou de crèche, par exemple. Requis Have this piece checked Preuve par tous moyens de votre contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans : versement d'une pension, preuves d'achats destinés à l'enfant (alimentation, vêtements, jouets, etc.), attestations (hébergement, suivi scolaire, etc.), preuves du lien affectif réel (intérêt pour l'évolution de l'enfant, connaissance de son environnement, présence affective réelle, témoignages, etc.) Requis Have this piece checked Si la filiation à l'égard du parent français résulte d'une reconnaissance de filiation : Justificatifs établissant que le parent français contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans (versement d'une pension, achats destinés à l'enfant, alimentation ou vêtements, frais de loisirs, éducatifs, d'agréments, jouets), hébergement régulier, intérêt pour la scolarité de l'enfant, présence affective réelle, témoignages, etc. Sinon : décision du juge judiciaire ordonnant au parent français de s'acquitter de ses obligations à l'égard de l'enfant. Selon situation Have this piece checked Visa de long séjour au titre du regroupement familial Requis Have this piece checked Décision d'autorisation de regroupement familial Requis Have this piece checked Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident du parent que vous rejoignez Requis Have this piece checked 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis Have this piece checked Justificatifs de résidence habituelle en France depuis au plus l'âge de 13 ans (depuis l'âge de 10 ans pour le mineur Tunisien) : inscription dans un établissement scolaire, bulletins scolaires, documents administratifs Requis Have this piece checked Justificatifs de résidence en France d'un ou des parents depuis que l'enfant a eu 13 ans (depuis l'âge de 10 ans pour le mineur Tunisien) : tout justificatif probant (un par semestre) Requis Have this piece checked Document de séjour de l'un des parents à Mayotte depuis que l'enfant a eu 13 ans Requis Have this piece checked Décision de placement à l' Ase Requis Have this piece checked Justificatifs de l'activité professionnelle salariée ou de la formation professionnelle : inscription dans un établissement scolaire, contrat de travail ou d'apprentissage, attestation du responsable du centre de formation Requis Have this piece checked Justificatifs du caractère réel et sérieux du suivi de la formation (relevé de notes, attestation d'assiduité) Requis Have this piece checked Nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine : tout document probant, y compris actes de décès des membres de la famille à l'étranger, perte de l'autorité parentale des parents restés sur place, etc. Requis Have this piece checked Insertion dans la société française : attestation de la structure d'accueil (foyer ou famille d'accueil) Requis Have this piece checked Justificatifs de présence continue en France d'au moins 8 ans : au moins un document pour chaque année émanant d'une administration publique (service social, établissement scolaire, etc.) Requis Have this piece checked Justificatifs de suivi, après l'âge de 10 ans, d'une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement français : certificats de scolarité Requis Have this piece checked Certificat médical délivré par l'OFII à remettre au moment de la remise du titre Requis Have this piece checked Carte de séjour délivrée par la France à votre parent titulaire du statut " résident de longue durée - UE " dans un autre pays membre de l'Union européenne et ayant été admis à ce titre au séjour en France (ou attestation de demande de cette carte de séjour en cas d'arrivée simultanée) Requis Have this piece checked Carte de séjour délivrée par un autre État membre de l'Union européenne portant la mention " résident de longue durée - UE " à votre parent Requis Have this piece checked Justificatif de votre résidence régulière, dans l'état membre ayant accordé le statut " résident de longue durée - UE " à votre parent (carte de séjour ou décision favorable de regroupement familial prise par l'autorité compétente de l'autre État membre de l'Union européenne) Requis Have this piece checked Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance maladie ou attestation d'assurance maladie. Requis Have this piece checked Justificatifs d'un taux d'invalidité physique permanente égal ou supérieur à 20 % Requis Have this piece checked Justificatifs du versement d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français : attestation délivrée par l'organisme français ( CPAM , etc.) versant la rente Requis Have this piece checked Documents justifiant de 3 années d'activité ininterrompue au sein d'un ou plusieurs organismes agréés pour l'accueil, l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés (certificats de présence, relevés de cotisations) Requis Have this piece checked Preuve du caractère réel et sérieux de l'activité et des projets d'intégration (diplômes, attestations de formation, certificats de présence, attestations de bénévoles, etc.) Requis Have this piece checked Rapport établi par le responsable de l'organisme d'accueil (à la date de la demande) mentionnant l'agrément et précisant les éléments suivants : Nature des missions effectuées, leur volume horaire, la durée d'activité Caractère réel et sérieux de l'activité Perspectives d'intégration au regard notamment du niveau de langue Compétences acquises Projet professionnel Éléments concernant votre vie privée et familiale. Requis Have this piece checked Justificatifs permettant d'apprécier les considérations humanitaires ou les motifs exceptionnels (par exemple, circonstances humanitaires particulières, durée de présence en France, exercice antérieur d'un emploi, qualification professionnelle, documents relatifs à des services rendus dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique...) Requis Have this piece checked 1ʳᵉ demande — Votre époux(se) a une carte de séjour "résident de longue durée - UE" 13 pièces
1ʳᵉ demande — Vous justifiez de liens personnels et familiaux en France 12 pièces
Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription Requis Have this piece checked Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Ou attestation consulaire avec photo Ou carte d’identité avec photo Ou carte consulaire avec photo Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Requis Have this piece checked Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Requis Have this piece checked 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis Have this piece checked Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Requis Have this piece checked Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Requis Have this piece checked Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) Requis Have this piece checked Justificatifs des liens personnels et familiaux en France : Liens matrimoniaux et filiaux : extrait d'acte de mariage, convention de PACS, ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) Liens parentaux et collatéraux : extraits d'actes de naissance des parents et de la fratrie avec filiation , jugement d'adoption ou de tutelle (documents correspondant à la situation au moment de la demande) Liens professionnels ou personnels : contrat de travail, fiches de paie, participation à la vie locale/associative, etc. Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille : copie de la carte de séjour ou de la carte nationale d'identité Preuve par tous moyens de l'entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France (enfants, époux, concubin ou partenaire pacsé) Tous justificatifs permettant d'apprécier la résidence habituelle en France : visa, attestation de demande de carte de séjour, attestation de demande d'asile, documents d'une administration publique (préfecture, service social, établissement scolaire), documents d'une institution privée (certificat médical, relevés bancaires, etc.), attestations de proches. Requis Have this piece checked Nature des liens avec votre famille restée dans le pays d'origine : actes de décès des membres de famille à l'étranger Requis Have this piece checked Justificatifs de vos conditions d'existence : revenus, salaires, relevés bancaires, etc. Requis Have this piece checked Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc. Requis Have this piece checked Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République Requis Have this piece checked 1ʳᵉ demande — Violences conjugales ou menace d'un mariage forcé 6 pièces
1ʳᵉ demande — Traite des êtres humains ou proxénétisme 6 pièces
1ʳᵉ demande — Conditions d'hébergement indignes 5 pièces
Renouvellement 38 pièces
Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription Requis Have this piece checked Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Ou attestation consulaire avec photo Ou carte d’identité avec photo Ou carte consulaire avec photo Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Requis Have this piece checked e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis Have this piece checked Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Requis Have this piece checked Copie intégrale de l'acte de mariage ou transcription de l'acte de mariage célébré à l'étranger (si vous n'avez pas de visa de long séjour un mariage en France est exigé) Requis Have this piece checked Justificatif de nationalité française de votre époux(se) : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois Requis Have this piece checked Justificatif de communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune et production de tous les documents permettant d'établir une communauté de vie en France (contrat de bail, quittance EDF, RIB , etc.) Requis Have this piece checked Si la vie commune a été rompue en raison d'un décès ou de violences conjugales ou familiales : acte de décès, dépôt de plainte, jugement de divorce pour faute, condamnation du conjoint pour violences. Selon situation Have this piece checked Attestation de connaissance de la langue française à un niveau A2 pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ans Requis Have this piece checked Attestation de réussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ans Requis Have this piece checked Votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR) Requis Have this piece checked Votre connaissance de la langue française à un niveau A2 pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ans Requis Have this piece checked Réussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ans. Requis Have this piece checked Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République Requis Have this piece checked Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Requis Have this piece checked Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant français comportant la filiation Requis Have this piece checked Justificatif de la résidence en France de l'enfant (preuve par tous moyens) : certificat de scolarité ou de crèche, par exemple Requis Have this piece checked Justificatif de la nationalité française de l'enfant : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois Requis Have this piece checked Preuve par tous moyens de votre contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans : versement d'une pension, preuves d'achats (alimentation, vêtements, jouets, etc.), attestations (hébergement, suivi scolaire, etc.), preuves du lien affectif réel (intérêt pour l'évolution de l'enfant, connaissance de son environnement, présence affective réelle, témoignages, etc.) Requis Have this piece checked Si la filiation à l'égard du parent français résulte d'une reconnaissance de filiation : Justificatifs établissant que le parent français contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans ( versement d'une pension, achats destinés à l'enfant, alimentation ou vêtements, frais de loisirs, éducatifs, d'agréments, jouets), hébergement régulier, intérêt pour la scolarité de l'enfant, présence affective réelle, témoignages, etc. Sinon : décision du juge judiciaire ordonnant au parent français de s'acquitter de ses obligations à l'égard de l'enfant. Selon situation Have this piece checked Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Requis Have this piece checked Carte de séjour Requis Have this piece checked Décision d'autorisation de regroupement familial Requis Have this piece checked Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident du parent que vous rejoignez Requis Have this piece checked Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) Requis Have this piece checked 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis Have this piece checked Justificatifs de résidence habituelle en France depuis au plus l'âge de 13 ans (depuis l'âge de 10 ans pour le mineur Tunisien): inscription dans un établissement scolaire, bulletins scolaires, documents administratifs Requis Have this piece checked Justificatifs de résidence en France d'un ou des parents depuis que l'enfant a eu 13 ans (depuis l'âge de 10 ans pour le mineur Tunisien) : tout justificatif probant (un par semestre) Requis Have this piece checked Document de séjour de l'un des parents à Mayotte depuis que l'enfant a eu 13 ans Requis Have this piece checked Si vous avez été confié à l' Ase avant l'âge de 16 ans : Décision de placement à l'Ase Justificatifs de l'activité professionnelle salariée ou de la formation professionnelle : inscription dans un établissement scolaire, contrat de travail ou d'apprentissage, attestation du responsable du centre de formation Justificatifs du caractère réel et sérieux du suivi de la formation (relevé de notes, attestation d'assiduité) Nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine : tout document probant, y compris actes de décès des membres de la famille à l'étranger, perte de l'autorité parentale des parents restés sur place, etc. Insertion dans la société française : attestation de la structure d'accueil (foyer ou famille d'accueil) Selon situation Have this piece checked Si vous êtes né en France : Justificatifs de présence continue en France d'au moins 8 ans : au moins un document pour chaque année émanant d'une administration publique (service social, établissement scolaire, etc.) Justificatifs de suivi, après l'âge de 10 ans, d'une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement français : certificats de scolarité Selon situation Have this piece checked Si vous accompagnez l'un de vos parents titulaire d'une carte de résident de longue durée UE d'un autre pays de l'Union européenne : Carte de séjour délivrée par la France à votre parent titulaire du statut " résident de longue durée - UE " dans un autre pays membre de l'Union européenne et ayant été admis à ce titre au séjour en France (ou attestation de demande de cette carte de séjour en cas d'arrivée simultanée) Carte de séjour délivrée par un autre État membre de l'Union européenne portant la mention " résident de longue durée - UE " à votre parent Justificatif de votre résidence régulière, dans l'état membre ayant accordé le statut " résident de longue durée - UE " à votre parent (carte de séjour ou décision favorable de regroupement familial prise par l'autorité compétente de l'autre État membre de l'Union européenne) Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance maladie ou attestation d'assurance maladie. Selon situation Have this piece checked Justificatifs d'un taux d'invalidité physique permanente égal ou supérieur à 20 % Requis Have this piece checked Justificatifs du versement d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français : attestation délivrée par l'organisme français ( CPAM , etc.) versant la rente Requis Have this piece checked Documents justifiant de 3 années d'activité ininterrompue au sein d'un ou plusieurs organismes agréés pour l'accueil, l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés (certificats de présence, relevés de cotisations) Requis Have this piece checked Preuve du caractère réel et sérieux de l'activité et des projets d'intégration (diplômes, attestations de formation, certificats de présence, attestations de bénévoles, etc.) Requis Have this piece checked Rapport établi par le responsable de l'organisme d'accueil (à la date de la demande) mentionnant l'agrément et précisant les éléments suivants : Nature des missions effectuées, leur volume horaire, la durée d'activité Caractère réel et sérieux de l'activité Perspectives d'intégration au regard notamment du niveau de langue Compétences acquises Projet professionnel Éléments relatifs à votre vie privée et familiale. Requis Have this piece checked Justificatifs permettant d'apprécier les considérations humanitaires ou les motifs exceptionnels (par exemple, circonstances humanitaires particulières, durée de présence en France, exercice antérieur d'un emploi, qualification professionnelle, documents relatifs à des services rendus dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique...) Requis Have this piece checked Renouvellement — Votre époux(se) a une carte de séjour "résident de longue durée - UE" 13 pièces
Renouvellement — Vous justifiez de liens personnels et familiaux en France 12 pièces
Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription Requis Have this piece checked Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) Ou attestation consulaire avec photo Ou carte d’identité avec photo Ou carte consulaire avec photo Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Requis Have this piece checked Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois Requis Have this piece checked 3 photos . Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques . Requis Have this piece checked Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Requis Have this piece checked Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Requis Have this piece checked Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) Requis Have this piece checked Justificatifs des liens personnels et familiaux en France : Liens matrimoniaux et filiaux : extrait d'acte de mariage, ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) Liens parentaux et collatéraux : extraits d'actes de naissance des parents et de la fratrie avec filiation, jugement d'adoption ou de tutelle (documents correspondant à la situation au moment de la demande) Liens professionnels ou personnels : contrat de travail, fiches de paie, participation à la vie locale/associative, etc. Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille : copie de la carte de séjour ou de la carte nationale d'identité Preuve par tous moyens de l'entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France (enfants, époux, concubin ou partenaire pacsé) Tous justificatifs permettant d'apprécier la résidence habituelle en France : visa, attestation de demande de carte de séjour, attestation de demande d'asile, documents d'une administration publique (préfecture, service social, établissement scolaire), documents d'une institution privée (certificat médical, relevés bancaires, etc.), attestations de proches. Requis Have this piece checked Nature des liens avec votre famille restée dans le pays d'origine : actes de décès des membres de famille à l'étranger Requis Have this piece checked Justificatifs de vos conditions d'existence : revenus, salaires, relevés bancaires, etc. Requis Have this piece checked Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc. Requis Have this piece checked Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République Requis Have this piece checked Renouvellement — Violences conjugales ou menace de mariage forcé 6 pièces
Renouvellement — Traite des êtres humains ou proxénétisme 6 pièces
Questions fréquentes sur cette démarche Dois-je fournir les originaux ou des copies ? La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend du guichet de dépôt, à confirmer sur la fiche officielle de cette démarche. Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.
Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ? Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.
Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ? Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.
Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ? Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.
Cette liste est-elle à jour ? Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.
Avant de déposer, vérifiez les modalités locales dans l'encart « Où déposer votre dossier » en haut de cette fiche.
Liste des pièces selon les règles officielles connues à la date du contrôle. Ce service signale les pièces attendues ; il ne se substitue pas à l'examen de votre dossier par l'administration, ne garantit pas son acceptation et ne constitue pas un conseil juridique.