Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
Source officielle : DILA · Service-Public.gouv.fr · mise à jour officielle du 2025-06-11 · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Checklist préparée pour votre situation, pièces conservées dans un espace privé.
Où déposer votre dossier
Le lieu de dépôt (mairie, préfecture ou autre guichet) n'est pas encore confirmé pour cette démarche dans notre base : vérifiez-le sur la fiche officielle.
Sans compte, votre checklist peut rester enregistrée dans ce navigateur. Si vous créez un dossier privé ou déposez des documents, les données que vous choisissez de transmettre sont stockées et traitées de manière sécurisée pour fournir le service.
Les 5 premières années — Salarié
8 pièces
- RequisFaire vérifier cette pièce
- RequisFaire vérifier cette pièce
- RequisFaire vérifier cette pièce
- RequisFaire vérifier cette pièce
- L'un des documents suivantsAu choix
- RequisFaire vérifier cette pièce
Les 5 premières années — Non salarié
8 pièces
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- L'un des documents suivantsAu choix
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Après — Cas général
6 pièces
Après — Vous avez cessé votre activité en France — Vous êtes retraité (y compris en retraite anticipée)
7 pièces
Après — Vous avez cessé votre activité en France — Vous êtes travailleur en incapacité permanente de travail
4 pièces
Questions fréquentes sur cette démarche
Dois-je fournir les originaux ou des copies ?
La liste ci-dessus indique les pièces attendues ; l'exigence original ou copie dépend du guichet de dépôt, à confirmer sur la fiche officielle de cette démarche. Présentez-vous avec les originaux : ils peuvent être demandés pour vérification le jour du dépôt.
Mes documents étrangers doivent-ils être traduits ?
Un document rédigé dans une langue étrangère est en général accompagné d'une traduction en français par un traducteur agréé (traducteur assermenté inscrit près d'une cour d'appel). Certains actes d'état civil requièrent aussi une légalisation ou une apostille. La fiche officielle liée en haut de page précise les cas concernés.
Où trouver les photos d'identité et le timbre fiscal ?
Les photos doivent respecter la norme e-photo (cabine ou photographe agréé). Le timbre fiscal, lorsqu'il est exigé, s'achète en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste. Le montant dépend de la démarche et figure sur la fiche officielle.
Que se passe-t-il s'il manque une pièce au dépôt ?
Un dossier incomplet peut être refusé au dépôt, ou donner lieu à une demande de pièces complémentaires qui rallonge le délai. Cocher chaque pièce ici avant le rendez-vous sert justement à arriver avec un dossier complet.
Cette liste est-elle à jour ?
Elle est reconstruite automatiquement depuis la fiche officielle Service-Public.gouv.fr ; la date de dernière mise à jour officielle est affichée en haut de cette fiche. En cas de doute, la fiche officielle liée fait toujours foi.
Avant de déposer, vérifiez les modalités locales dans l'encart « Où déposer votre dossier » en haut de cette fiche.
Liste des pièces selon les règles officielles connues à la date du contrôle. Ce service signale les pièces attendues ; il ne se substitue pas à l'examen de votre dossier par l'administration, ne garantit pas son acceptation et ne constitue pas un conseil juridique.